CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site 'dadalight.com'. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
Tout achat effectué par l'intermédiaire du site dadalight.com implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le site dadalight.com constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement... liste indicative et non exhaustive).

1. OBJET

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par dadalight.com (voir article 2) à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.
1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

2. DADALIGHT.COM

www.dadalight.com est un site détenu par la SAS DADALIGT. Dadalight est une marque déposée par la SAS DADALIGHT, société au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° SIRET 87752022100012. Son siège social est situé au 56 rue de passy 75116 Paris.

dadalight.com s'adresse en premier lieu aux particuliers. Sauf mention contraire, les prix y sont affichés TTC.

3. INFORMATION SUR LES PRODUITS

3.1 Les produits commercialisés sur dadalight.com sont des produits imprimés d'après les informations fournies par le client ou fournies par dadalight.com dans les fiches produits.
3.2 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site dadalight.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
3.3 dadalight.com décrit et présente les produits en vente sur dadalight.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de dadalight.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de dadalight.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

4. PRIX ET FACTURATION

4.1 Sauf mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro ttc. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et les frais de rapidité d'exécution éventuels qui sont en sus. Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.
4.2 dadalight.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
4.3 La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

5. DELAIS DE FABRICATION ET DELAIS DE LIVRAISON

5.1 La date de livraison est indiquée avant la validation de la commande.
La date de livraison est applicable sous réserve que l'ensemble des produits soit en stock et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier (motif à retravailler, impression compliquée à réaliser). Dans le cas d'une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique ou par téléphone dans les 24 heures que sa commande n'est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.
Aucun remboursement du surcoût lié à la fabrication en urgence ne pourra être demandé si la date de livraison indiquée est dépassé. Seul un dépassement de la date d'expédition par dadalight.com entraînera automatiquement un remboursement à la hauteur du dépassement. La date d'expédition est fixée par dadalight.com en fonction de la date de livraison choisie et du délai de livraison généralement constaté pour le mode de livraison choisi.
5.2 Les livraisons sont effectuées par colissimo à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client a la possibilité de venir lui-même récupérer sa commande dans les locaux de dadalight.com.
5.3 Les livraisons sont effectuées dans un délai compris entre 3 jours et 5 jours ouvrés (en France Métropolitaine). Ce délai de livraison est à compter après l'acceptation du paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'adresse suivante.

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17 rue des meuniers

92150 Suresnes

5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.
5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.

6. PROBLEMES DE LIVRAISON

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de dadalight.com et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à dadalight.com cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse commande@dadalight.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante.

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12 rue Marcel Monge

92150 Suresnes


Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande.
6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé au client par dadalight.com, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse mail commande@dadalight.com ou par courrier postal à l'adresse suivante.

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12 rue Marcel Monge

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Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.
6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à dadalight.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante.

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12 rue Marcel Monge

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Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de dadalight.com. Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de dadalight.com. Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.

7. COMPTE CLIENT ET COMMANDE

7.1 Ouverture d'un compte client
Pour commander sur le site dadalight.com, dadalight.com demande à ses clients d'ouvrir un compte. Un certain nombre d'informations est demandé au client. Ce compte est protégé par un mot de passe dadalight.com ne pourra pas fournir par téléphone ce mot de passe. En cas de perte, dadalight.com pourra renvoyer le mot de passe à l'adresse e-mail ayant servi à créer le compte client.
7.2 Réalité de la commande
La commande ne deviendra définitive que lorsque dadalight.com en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail de facturation mentionnée par le client lors de la commande et/ou par un courrier postal à l'adresse postale de facturation mentionnée par le client.

A noter que les commandes personnalisées avec un visuel photo ou texte sont imprimés à l' exactitude de ce qui est fourni par le client . Ce qui implique que aucun des fichiers clients ne sera donc retouchés par DADALIGHT . Le client est donc entièrement garant du fichier, de sa qualité et du placement fourni . Dans le cas ou le client ne serait pas satisfait DADALIGHT ne pourra pas rembourser la commande mais pourra après étude de chaque cas proposer éventuellement une alternative au client type avoir ou autre.

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de dadalight.com. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.
8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de dadalight.com ne pourra pas être engagée de ce fait.
8.3 dadalight.com ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

9. PAIEMENT

9.1 dadalight.com propose un certain nombre de moyen de paiement. Sauf accord préalable de dadalight.com, les produits sont payables comptant à la commande.
9.2 Paiement par carte bancaire
Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD, KANGOUROU et AURORE.
9.3 La commande ne sera considérée effective par dadalight.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.
9.6 dadalight.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement l'enregistrement de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par courrier électronique dans les 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. La date de livraison sera alors décalée d'autant de jours d'attentes des éléments demandés par dadalight.com au client. Le client en sera informé par courrier électronique.
dadalight.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

10. SECURITE

Notre site intègre un système de sécurisation de type SSL via le système Mercanet de la banque BNP, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission du règlement d'une commande par carte bancaire. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de vérifier votre identité.

11. FACULTE DE RETRACTATION, REMBOURSEMENT

11.1 Le client dispose d'un délai de 7

(sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter si et seulement si il s'agit d'un produit qui n'est pas personnalisé comme par exemple la référence coffret cadeau . Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante.

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12 rue Marcel Monge

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Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l'article L 121-20-2 du code de la consommation.

11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service Client de dadalight.com dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de sa commande, par courrier électronique à commande@dadalight.com. A réception de la demande de rétractation, le service Client de dadalight.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 (sept) jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors services et frais de livraison ou de fabrication). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site 'dadalight.com' et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

13. RESPONSABILITE

dadalight.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

14. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

14.1 Les produits commandés sur le site dadalight.com restent la propriété de dadalight.com jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par dadalight.com
14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

15. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Les données relatives au client collectées sur ce site par dadalight.com lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SAS, dadalight.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse contact@dadalight.com, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante.

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16. DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.